TAXE ECO EMBALLAGE
Ma ruche en pot est adhérente de l’Union Nationale de l’Apiculture Française – (SIRET : 32365820300043) titulaire de l’identifiant unique FR209603_01TPJL
Article 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises. Nos tarifs n’incluent pas les frais d’envoi par colis.
1.2 – Ma Ruche en pot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Ma ruche en pot jusqu’au complet encaissement du montant facturé par Ma ruche en pot.
Article 2 – LIVRAISON
2.1 – Généralités
Les produits achetés chez Ma ruche en pot sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Ma ruche en pot est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.
La livraison vers d’autres pays sera à l’appréciation de Ma ruche en pot.
Les livraisons par les soins de l’équipe de Ma Ruche en Pot ont lieu une fois par an, en général à l’automne, à la convenance de Ma ruche en pot et de la personne responsable du lieu de livraison.
Les expéditions par colis ont lieu soit à l’automne après les récoltes de miel de la saison apicole en cours, soit le reste de l’année à la convenance de Ma ruche en pot et de la personne ayant souscrit un parrainage. En cas d’indisponibilité du parrain ou de la marraine pour la réception du colis, celui-ci ou celle-ci devra en informer Ma ruche en pot dans les plus brefs délais.
Sur simple demande,Ma ruche en pot fournira au client les numéros de suivi afin de suivre l’acheminement des colis sur www.colissimo.fr ou https://gls-group.com/FR/fr/suivi-colis
Le miel est expédié à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer Ma ruche en pot au plus tôt.
Ma ruche en pot se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable, si le client ne s’est pas rendu dans les délais pour réceptionner son colis en point relais.
Ma ruche en pot se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.
2.2 – Problèmes de livraison
Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client, au consommateur, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.
Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à l’appréciation de Ma ruche en pot
2.3 – Frais de livraison
Les frais d’envoi et de préparation de commande ne sont pas compris dans nos tarifs. Ils seront à la charge du client, du parrain ou de la marraine. Les frais d’envoi sont indiqués sur notre site internet au moment de la commande.
Article 3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Ma ruche en pot d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Article 4 – DROITS DE RÉTRACTATION
Le consommateur, le client, dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un achat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le client exerce son droit de rétractation en informant Ma ruche en pot de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Ma ruche en pot peut également transmettre sur demande au consommateur par courriel, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, Ma ruche en pot communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.